Avis Legal

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1. Données d'identification

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous fournissons ci-dessous les informations nécessaires concernant le propriétaire du site www.visitvalencia.com (ci-après le "Site")prestataire de service :

- Nom ou raison sociale : Fundació Visit València de la Comunitat Valenciana

- Numéro d'identification ou numéro d'identification fiscale : G46893467

- Résidence ou domicile : Avd. Cortes Valencianas, 41 bajo, 46015- Valencia

- Adresse électronique : visitvalencia@visitvalencia.com

- Inscription des données au registre du commerce : Fondation inscrite au Registre des Fondations de la Communauté Valencienne, sous le numéro CV-90.

 

2.    Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de navigation (ci-après les "Conditions") ont pour objet de régler les relations entre le propriétaire de la page web, en tant que fournisseur de services, et les utilisateurs qui accèdent, naviguent et bénéficient du service offert (ci-après dénommés individuellement l'"Utilisateur" ou collectivement les "Utilisateurs").

Le Site Internet fournit aux Utilisateurs des informations touristiques sur la  ville de Valence (ci-après, le "Contenu"), le tout conformément aux présentes Conditions.

Si l'utilisateur continue à naviguer et à utiliser les services que nous offrons par le biais de notre page Web, il accepte les présentes conditions d'utilisation sans réserve d'aucune sorte.

Le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et à sa seule discrétion, nous conseillons donc à l'utilisateur de les consulter fréquemment.

 

3.    Propriété intellectuelle et industrielle

3.1. Protection juridique des contenus

Le propriétaire de la page Web est également titulaire des droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle de la page Web, y compris y compris tous les contenus et de ses éléments ( titre indicatif : textes, images, audio et vidéos) disponibles sur la page Web, ainsi que de ceux qu'il a déposés sur des sites tiers, soit parce que ceux-ci sont de sa propriété, soit parce que les droits appropriés pour son utilisation sont obtenus. De même, le titulaire a obtenu les autorisations appropriées concernant les droits à l'image de ceux qui apparaissent sur sa page Web.

 

La reproduction totale ou partielle, la copie ou la distribution du Contenu est interdite sans l'autorisation expresse du propriétaire. En aucun cas l'accès et la navigation de l'Utilisateur n'implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits de la part du titulaire de la Page Web. De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu et des éléments du Site Web à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite expresse de son propriétaire.

Par conséquent, conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur peut, en plus de visualiser le Contenu et les éléments de la Page Web,faire des impressions, des copies ou des téléchargements du  la Page Web à condition que ces actions soient exclusivement destinées à son usage personnel et privé.

L'utilisation des coordonnées du titulaire (adresse postale, adresse électronique) pour l'envoi de tout type de communication commerciale est également interdite, sauf si les autorisations nécessaires ont été préalablement obtenues conformément à la réglementation applicable.

 

3.2. Marques de commerce et logos associés

Les marques de commerce incorporées dans la page Web appartiennent à leur propriétaire ou à des tiers, avec leur autorisation pour leur utilisation dans la page Web.

Il est interdit à ceux qui naviguent sur le site Web d'utiliser ces marques de commerce, logos et signes distinctifs sans l'autorisation du propriétaire ou la licence d'utilisation de ceux-ci.

 

4.    Responsabilités et obligations

4.1. Suspension du site Web

Le fonctionnement du site Web est assuré par des serveurs de fournisseurs de services, qui sont connectés par l'intermédiaire d'infrastructures de communication publiques et privées.

Le propriétaire du Site mettra tout en œuvre pour en assurer le bon fonctionnement, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions pour des raisons techniques afin d'effectuer des travaux de réparation et/ou de maintenance ou de manque de couverture ou en raison de pannes des équipements et/ou réseaux nécessaires à la transmission des données, qui sont hors de son contrôle.

 

Ainsi, l'accès au Site peut être suspendu pour des raisons de force majeure (causes imprévisibles ou inévitables, prévues ou prévisibles), y compris mais sans s'y limiter, les cas suivants : 

a.           Panne du réseau électrique ou téléphonique.

b.           Les attaques de virus sur les serveurs qui prennent en charge

la page Web.

c.            Erreurs des utilisateurs dans l'accès  à la page Web.

d.           Incendies, inondations, tremblements de terre ou autres événements naturels.

e.          Grèves ou conflits de travail.

f.    Conflits de guerre ou autres situations de force majeure.

 Le titulaire de la page Web est exonéré de toute responsabilité de quelque nature que ce soit en cas de survenance de l'une quelconque des circonstances indiquées dans la présente stipulation.

               

4.2. Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur utilise le Site Web à ses propres risques. En y accédant, l'Utilisateur s'engage à l'utiliser conformément à la législation et aux codes d'éthique applicables, ainsi qu'aux conditions contenues dans les présentes Conditions d'utilisation.

Le non-respect de l'une quelconque des règles contenues dans les présentes Conditions ou de la législation en vertu de laquelle elles sont  protégées engagera la responsabilité de l'Utilisateur devant le propriétaire de la Page Web et/ou des tiers pour tout dommage ou préjudice qui pourrait être causé en conséquence de ce non-respect, qu'il s'agisse d'un acte illicite, d'une sanction administrative ou délictuelle, et donnera le cas échéant au propriétaire du Site la possibilité de demander réparation dans le domaine civil, administratif, professionnel ou pénal qui peut correspondre.

 

4.3. Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire du site Web n'est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur ou à des tiers à la suite d'une violation imputable à l'utilisateur ou à toute modification de l'équipement de l'utilisateur.

De même, elle n'assume aucune responsabilité pour les intromissions illégitimes résultant de l'utilisation de virus informatiques ou de toute autre source, de l'utilisation abusive de la page Web par l'utilisateur ou des erreurs de sécurité causées par un mauvais fonctionnement de l'équipement terminal utilisé par l'utilisateur.

 

5.    Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur ne peut, à aucun moment, modifier, altérer ou supprimer des données, informations, contenus, éléments ou contenus inclus dans le Site.

L'Utilisateur doit utiliser les services mis à sa disposition de manière diligente, correcte et licite, ne pouvant, sous aucun prétexte, diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou, d'une manière générale,  fait apologie des actes criminels ou violents ou des actes qui portent atteinte aux personnes et aux droits fondamentaux.

L'Utilisateur ne peut pas inclure de logiciels, virus, logiciels malveillants ou tout autre agent nuisible aux systèmes informatiques qui pourraient endommager ou altérer les appareils ou terminaux de la société ou d'autres Utilisateurs.

L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage qui pourrait être causé par le non-respect des conditions et obligations énoncées dans les présentes Conditions.

Il est interdit aux utilisateurs de transmettre, d'inclure ou de diffuser de la publicité d'eux-mêmes ou de tiers par tout moyen disponible sur notre site Web, s'ils n'ont pas obtenu l'autorisation expresse de son propriétaire.

 

6. Hyperliens

Les renvois qui peuvent être faits dans la page Web à d'autres sites Web de tiers seront de nature purement informative. Le propriétaire de la page Web ne développe ni n'administre de telles pages et n'est pas le propriétaire des adresses Internet susmentionnées à moins que cela ne soit expressément indiqué. Par conséquent, il ne sera pas responsable du contenu qu'ils incorporent, ni des dommages découlant de cet accès, ni de ceux générés par les services qu'ils fournissent.

Le propriétaire de la page Web autorise l'établissement de liens et d'hyperliens à partir d'autres pages Web. Toutefois, quiconque a l'intention d'établir un lien entre son site Web et la page Web doit le faire conformément aux conditions suivantes :

a.    La page web sur laquelle le lien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites contraires   à la morale, aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou aux droits des tiers.

b.    Il ne doit pas être déclaré ou sous-entendu que le propriétaire de la page Web a expressément autorisé le lien ou a préalablement supervisé, assumé ou recommandé de quelque manière que ce soit les services offerts ou rendus disponibles sur le site Web qui établit le lien vers la page Web. Il est donc recommandé de faire preuve d'une extrême prudence lors de l'évaluation et de l'utilisation des informations, contenus et services disponibles sur les sites liés.

c.    L'établissement du lien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le propriétaire de la page Web et le propriétaire du site Web dans lequel le lien est incorporé.

 

7.    Protection des données personnelles

Le propriétaire de la page Web s'engage à traiter les données personnelles de l'utilisateur conformément aux dispositions du Règlement général 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à toute législation en vigueur en la matière.

L'information complète à ce sujet se trouve dans notre Politique de confidentialité.

 

8.    Droit applicable

Les relations établies entre l'Utilisateur et le propriétaire de la page Web seront régies par les dispositions de la législation en vigueur en ce qui concerne la réglementation applicable et la juridiction compétente, et les dispositions du système juridique espagnol seront applicables.

Dans les cas où une soumission volontaire à une juridiction spécifique est possible, le propriétaire du site Web et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettront aux Tribunaux de Valence, Espagne.